Acte de décès en ligne
Découvrez dans cet article comment faire pour obtenir un certificat de décès. Vous saurez vers qui se tourner en fonction de la nationalité et du lieu de décès du défunt pour obtenir rapidement un acte de décès en ligne.
Obtenir un certificat de décès
Lorsqu'un de vos proches meurt, certaines démarches administratives doivent être prises au plus vite. Il est notamment obligatoire de déclarer le décès de votre proche à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures (à l'exclusion des week-ends et des jours fériés) suivant la déclaration de décès d'un médecin.
La personne qui déclare le décès doit avoir :
- Une carte d'identité ou passeport,
- Le certificat médical de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- Un document pour l'identité de la personne décédée (carte d'identité, passeport, livret de famille, acte de naissance ou de mariage)
Suite à la déclaration de décès, la mairie établira un acte de décès.
Mentions présentes sur l'acte de décès
Un acte de décès est un document officiel. C'est un acte authentique. Il certifie officiellement le décès d'une personne.
Les caractéristiques d'un acte de décès :
- Il est signé par la personne ayant déclaré le décès et l'officier d'état-civil ;
- Il mentionne la date, l'heure et le lieu du décès
- les prénoms, nom, date et lieu de naissance du défunt
- son métier et son domicile ;
- les prénoms, noms, professions et domicile de ses parents
- Son état matrimonial (marié, veuf, veuve ou divorcé)
- les prénoms et nom de son mari ou partenaire de Pacs
- les prénoms, nom, âge, profession, domicile et degré de relation du déclarant avec le défunt.
La personne qui signe l'acte de décès doit être celle qui a déclaré le décès. Cette personne peut être :
- un membre ou un ami de la famille du défunt
- une maison funéraire
- un établissement médical (clinique, hôpital, maison de retraite)
Pour compléter les différentes procédures administratives suivant le décès, vous aurez besoin de nombreux certificats de décès. Vous pouvez faire votre demande d'acte de décès en ligne.
A savoir : La mention de décès est inscrite sur l'acte de naissance du défunt.
Toute personne peut faire la demande d'acte de décès d'un défunt, même si ils ne font pas partie de la même famille.
Comment obtenir un acte de décès en ligne ?
L'autorité qui délivre le certificat de décès va dépendre de la nationalité de la personne décédée et du lieu de son décès.
Lorsque la personne, de nationalité française, est morte en France ou en DOM-TOM, vous devez vous rendre à la mairie du lieu de décès. Pour plus de simplicité et de rapidité, vous pouvez aussi faire votre demande directement en ligne.
Vous recevrez votre acte de décès sous 5 jours en moyenne, par courrier.
Si le défunt, de nationalité française est décédé à l'étranger, vous devez vous adresser directement au Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes.
Leurs coordonnées :
Bureau central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
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